Droit d’auteur
(en lien avec les compétences PIX 3.1, 3.2)
Dans le monde numérique, il est possible de produire différentes sortes de données, qui sont soumises à des droits différents. Lorsque le résultat d’un travail est une création de forme qui exprime l’originalité de
son créateur (c’est-à-dire un style propre, au sens de la loi), cette création est une œuvre de l’esprit soumise au droit d’auteur (ou copyright dans le droit anglo-saxon). Grâce à ce droit, l’auteur d’une œuvre (ou son ayant droit,
qui exploite l’œuvre pour le compte de l’auteur) décide de qui a le droit ou pas de pouvoir utiliser l’œuvre, et selon quelles conditions économiques. Cette sorte de contrat, passée entre l’auteur d’une œuvre et ses utilisateurs,
s’appelle une licence.