Le droit applicable au courriel

Le courriel, lorsqu'il est envoyé à des destinataires connus, est assimilé à de la correspondance privée. Sa confidentialité est donc protégée par la loi, y compris dans le cadre professionnel.

Cependant, les courriels envoyés ou reçus au moyen du système de messagerie et de l'adresse courriel de l'entreprise ne sont pas considérés comme confidentiels. En effet, ils doivent pouvoir être lus par d'autres employés, par exemple pour continuer à travailler avec des fournisseurs ou clients lorsqu'un employé est malade ou démissionnaire. De plus, l'utilisation à des fins privées des moyens techniques de son entreprise n'est pas autorisée.

Il existe cependant une tolérance, qui fait qu'un employé peut utiliser les moyens informatiques de l'entreprise pour un usage privé, comme par exemple lire ses courriels, pendant ses temps de pause, avec l'ordinateur de la société qui l'emploie, tant que cet usage ne porte pas préjudice à l'entreprise. Pour ne pas que ses courriels personnels soient lus, lorsqu'ils sont envoyés avec sa messagerie professionnelle, il faut explicitement mentionner leur caractère privé dans leur titre (comme par exemple avec une mention « PRIVÉ »), mais cette protection n'est pas certaine. Mieux vaut utiliser plusieurs adresses de messagerie différentes, pour séparer les sphères professionnelle et personnelle.

Complément

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter les ressources complémentaires ci-dessous :

- L'article "Courrier électronique : les suites de la décision de la Cour de Cassation", Rubrique juridique, JDN.