Les licences des logiciels

Les licences de logicielsInformations[1]

Le droit d'auteur adapté aux logiciels

Les logiciels sont couverts, à quelques différences près, par le même droit d'auteur que celui qui protège les œuvres littéraires et les films. Ces différences concernent des actions qu'il est possible d'effectuer légalement, qui ne sont pas les mêmes selon le type d'œuvres. Par exemple, l'« exception de copie privée », qui permet au détenteur d'une œuvre littéraire et artistique d'en faire des copies pour son propre usage, n'existe pas pour les œuvres logicielles : chaque exemplaire d'un logiciel utilisé par une même personne doit être obtenu conformément à sa licence.

Les actions autorisées et interdites par le détenteur des droits sur le logiciel sont ici aussi décrites dans des licences. Celles-ci prennent souvent la forme de « contrats à cliquer », présentés à l'utilisateur au moment de l'installation d'un logiciel ou de l'inscription sur une plateforme numérique.

La diversité des modèles économiques des éditeurs de logiciels se reflète dans les nombreuses catégories de licences sous lesquelles ces logiciels sont distribués.

Les licences privatives / « propriétaires »

La première grande catégorie de licences, la plus « classique », est celle des licences dites « privatives » ou « propriétaires ». Le but de ces licences est de facturer la mise à disposition du logiciel, soit par une somme forfaitaire unique, soit au moyen d'un abonnement. Ce modèle de paiement « à l'exemplaire » constitue en quelque sorte une survivance des modèles économiques des biens matériels, basés sur la rente. Il se décline en plusieurs sous-catégories.

Les licences « partagicielles » (ou « shareware », en anglais) sont une catégorie de licences privatives basée sur la diffusion du logiciel par « marketing viral ». Elles ont eu leur heure de gloire au moment du développement de l'informatique personnelle, avant que la démocratisation de l'accès à l'Internet ne permette de mettre directement en relation les auteurs de logiciels et leurs clients potentiels. Elles étaient utilisées par des petites sociétés d'édition ou des auteurs individuels, qui ne pouvaient pas avoir accès aux circuits de distribution en magasins spécialisés réservés aux grands éditeurs. Le but de ces licences est d'accorder un « temps d'essai » aux utilisateurs, après quoi ceux-ci doivent soit payer le prix de la licence pour continuer à utiliser le logiciel, soit cesser de l'utiliser. En revanche, ils ont toujours la possibilité de copier ce logiciel pour le fournir à des personnes potentiellement intéressées à l'essayer, et donc susceptibles de devenir des clients payants. L'espoir des auteurs, en autorisant la copie de leur logiciel, est d'augmenter considérablement le nombre de ses utilisateurs, et que suffisamment de ces personnes se comportent de façon loyale et acceptent de payer. Même si un faible pourcentage des utilisateurs y souscrit, le nombre global d'usagers peut permettre de collecter des revenus permettant la croissance de leur activité. Il s'agit donc bien d'une licence privative, pour laquelle on facturera au final l'usage du logiciel, même si la copie est autorisée.

Les licences « gratuicielles » (ou « freeware » en anglais, qu'il ne faut pas confondre avec le terme « free software » désignant les logiciels libres, voir plus bas) sont une autre catégorie de licences privatives, basées sur la fourniture gratuite du logiciel. Comme « rien n'est gratuit à part l'air qu'on respire (et encore !) », cela suppose que l'éditeur bénéficie d'autres sources de monétisation, indirectes. Elles peuvent être de plusieurs sortes, possiblement combinées entre elles. Le logiciel en question peut être basé sur un modèle dit « freemium » (contraction de « free », ici dans le sens de « gratuit », et de « premium »), dans lequel les auteurs proposent des options payantes à leur logiciel ; c'est le cas de nombreux petits jeux pour téléphones où, pour « débloquer » certains niveaux ou accessoires, un paiement est nécessaire. Le logiciel peut aussi être un produit d'appel pour l'usage de logiciels complémentaires payants ; par exemple, la visionneuse de documents sera gratuite, alors que le logiciel qui permet de les produire sera payant. Une troisième source de revenus consiste en la monétisation de la clientèle constituée. Cette monétisation peut consister en la diffusion de publicités, ou bien, ici encore de façon complémentaire, en l'utilisation des données à caractère personnel des usagers pour les revendre à des courtiers en données (« data brokers ») ou fournir de la publicité ciblée, plus rémunératrice.

Les licences libres

À l'opposé des modèles économiques privatifs basés sur la rente, la deuxième grande catégorie de licences est celle des licences dites « libres ». Celles-ci ayant déjà été présentées plus haut, nous en rappellerons brièvement les caractéristiques, à savoir les « quatre libertés » : la liberté d'usage, la liberté de copie, la liberté de modification et la liberté de redistribution des modifications.

Puisque les modèles économiques libres ne sont pas basés sur la rente, ils s'appuient sur des principes différents, tels que la facturation du développement ou la fourniture de services de maintenance et d'assistance. Ces prestations sont souvent déjà prises en compte dans le coût des licences privatives mais, dans le cas des licences libres, elles sont facturées de façon explicite à ceux qui en expriment le besoin ; on ne paye donc que pour ce dont on a réellement besoin, et au juste prix. En effet, plusieurs prestataires peuvent être susceptibles de fournir un service équivalent pour le même logiciel libre. Le créateur original n'aura la préférence, du fait de sa meilleure connaissance du logiciel, que si ses prestations sont facturées à un prix raisonnable.

Les simples utilisateurs de logiciels libres peuvent s'en servir en toute tranquillité, grâce à la clause de liberté d'usage commune à toutes ces licences. Cependant, les personnes qui veulent republier un logiciel sous licence libre doivent en respecter pleinement les termes, comme par exemple la fourniture éventuelle aux utilisateurs, du code source du logiciel modifié. Il est donc important de bien comprendre les termes des licences libres, afin de ne pas être en infraction avec le droit d'auteur.

Complément

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter les ressources complémentaires ci-dessous :

- Le site de l'Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libres (AFUL)