Les licences

Les licencesInformations[1]

Les personnes qui proposent un service encadrent la fourniture de celui-ci par une sorte de contrat, appelé « conditions générales d'utilisation » (CGU). Les personnes souhaitant bénéficier de ce service peuvent alors soit accepter ces conditions, soit passer leur chemin et trouver un autre fournisseur qui leur offrira de meilleures garanties.

Pour les œuvres de l'esprit (telles que textes, tableaux, musiques, films, etc.), ces CGU sont appelées des « licences ». Elles s'appuient sur les lois applicables dans ce domaine (telles que le « droit d'auteur » en Europe et le « copyright » aux États-Unis), qui permettront de sanctionner les personnes ne respectant pas les termes de ces licences. La convention de Berne de 1886, régulièrement modernisée, garantit la portée de cette protection au niveau mondial, entre tous les pays qui l'ont signée.

Le droit d'auteur a été conçu pour garantir aux auteurs et titulaires de droits sur les œuvres un monopole sur leur exploitation, qu'elle soit commerciale ou non. De fait, tout ce qui n'est pas explicitement autorisé par l'ayant droit dans la licence qu'il vous concède est interdit : copie, rediffusion, utilisation d'un logiciel, etc. S'il n'y a pas de licence, c'est que rien n'est autorisé.

Parce que les outils numériques permettent la copie à coût marginal nul, et que l'Internet permet de mettre en relation directe tous ceux qui le souhaitent, il devient possible à tous de contribuer à des œuvres communes, qui peuvent également être massivement distribuées. C'est pour cela que, en réaction aux licences très restrictives qui existent par ailleurs, ont été créées des licences dites « libres ».

Les licences libres, initialement conçues pour le secteur du logiciel (voir plus bas), ont été reprises dans d'autres domaines, tels que l'art. Pour être considérée comme « libre », une licence doit garantir les « quatre libertés » : la liberté d'usage pour tout usage (personnel, professionnel, associatif, etc.), la liberté de copie (à tous, sans restriction), la liberté de modification (pour que chacun puisse modifier sa copie de l'œuvre comme il le souhaite) et la liberté de redistribution des modifications (tirant parti de l'économie des biens numériques, pour lesquels ce qui a été fait une fois peut être recopié sans limite).

D'autres licences, pas nécessairement libres, contribuent à ce mouvement. C'est le cas des licences Creative Commons (CC), une famille de plusieurs licences adaptées à divers modèles économiques. Certaines d'entre elles (dites « NC », pour « Non Commercial ») interdisent l'usage commercial, d'autres (dites « ND », pour « No Derivative ») interdisent de modifier l'œuvre, etc.

Il est donc important, avant d'utiliser une œuvre, de bien identifier le type de licence à laquelle cette œuvre est soumise, afin de ne pas porter atteinte à la volonté de l'auteur et de ne pas se trouver, même involontairement, dans l'illégalité. La règle en matière de droit d'auteur, est que tout ce qui n'est pas explicitement autorisé est interdit. Dans des cas particuliers, il vous est toujours possible de prendre contact avec l'auteur, afin de voir avec lui s'il ne peut pas vous autoriser spécifiquement à faire ce que vous souhaitez.

Complément

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter les ressources complémentaires ci-dessous :

- Le site creativecommons.fr

- La page "Licence libre" sur Wikipedia